LAMARCK s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.
1. Le responsable de traitement
LAMARCK, sous le n°de SIRET : 44853068300052
Dont le siège social est à Clermont-Ferrand, 15 rue de la Morée, représentée par Monsieur François-Xavier Forgereau.
2. Les données personnelles collectées
Les données collectées sont des données d’identification, des données concernant la vie professionnelle et des données de connexion. Plus précisément :
L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal, le type de votre terminal, la version de votre logiciel de navigation ;
Dans le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel ;
Dans le formulaire de contact, les personnes concernées indiquent le sujet et détaillent leurs demandes.
Le recueil de ces données personnelles est obligatoire au vu de l’objectif poursuivi ; seules les données à caractère personnel indispensables à la finalité du traitement sont collectées.
3. Les finalités de traitement
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
Permettre le bon affichage du site internet sur votre terminal ; Recevoir et traiter votre demande.
4. La durée de conservation des données personnelles
Données personnelles relatives au formulaire : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du demandeur. Données de navigation sur le site : 13 mois.
5. Les destinataires de données personnelles
Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de La Mairie de Cournon-d’Auvergne qui s’engage à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles auxquelles il a accès.
Tous les membres du personnel sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées.
Aucun transfert de donnée à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué par le responsable de traitement.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement (dans le respect des obligations légales) et de portabilité de vos données à caractère personnel.
Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez indiquer des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour les traitements ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier.
7. L’exercice de vos droits
Toute demande ainsi que toute question relative à la présente politique doit être adressée au responsable de traitement par :
• Email : ecrire@lamarck.fr
• Courrier : 15 rue de la Morée, 63000 Clermont-Ferrand
8. L’autorité de contrôle
L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Libertés que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL www.cnil.fr
